AMAP, le paysan d'à côté est un reportage d'Yves Decaens et Christophe Gaudin diffusé sur France Inter et rediffusé le 25 juillet dernier. Émission très intéressante à écouter et diffuser !

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L'amap Herbes Folles se trouve dans le sud de la Meurthe et Moselle et de la Moselle, juste à côté de Blamont (54) . Le dépot des paniers se trouve en effet à Domèvre sur Vezouze, et le paysan producteur se situe à Maizières les Vic.

Le contrat d'engagement à l'amap Herbes folles est téléchargeable ci dessous : si vous êtes intéressés et souhaitez adhérer, vous pourrez imprimer ce document et nous le renvoyer à

HERBES FOLLES

11 grand’rue

57810 réchicourt le château.

contrat_d_engagement_paniers_2010_amap

Cette association est une association collégiale, c’est à dire sans président, trésorier ni secrétaire.

Article 1 :Dénomination

L’association prend la dénomination : « Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne »sous le nom : « AMAP Herbes Folles»

Article 2 :objet 

Cette association a pour but de favoriser le maintien et le développement d’une agriculture paysanne selon les termes employés dans la charte de l’AMAP Herbes Folles. A cet effet l’association s’associera avec un ou plusieurs paysans et assurera la distribution de leur production aux adhérents de l’association, sans aucun profit.
La modification de cette charte ne pourra être validée que dans le cadre d’une assemblée générale.
L’association organise des chantiers pédagogiques pour ses adhérents ainsi que toute manifestation en accord avec le développement de l’agriculture biologique et de l’écologie.

Article 3 :Siège social

Le siège social est fixé à  Domèvre sur Vezouze au 10 grand’rue 54
Il pourra être transféré sur simple décision du collectif, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : durée

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 : membres

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901 ou loi 1907) remplissant les conditions d’adhésion. L’association se compose uniquement de membres actifs.

Article 6 : Adhésion

Pour être membre de l’association, il faut :
- adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur et la charte.
- s’acquitter de la cotisation annuelle définie par le règlement intérieur, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association,
L’adhésion à l’AMAP Herbes Folles ne représente pas une obligation de consommation.
Une adhésion équivaut à un foyer.
La qualité d’adhérent se perd :
-par démission
-en cas de non-paiement des cotisations
-par décision de l’assemblée générale en cas de non respect du règlement intérieur, le membre concerné -ayant été entendu avant toute décision.
-en cas de décès

Article 7 : ressources

Les ressources de l’association comprennent toutes sortes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’association sans compromettre le message d’écologie sociale et pratique qui est la base de toute AMAP. A ce titre toute subvention ou don d’argent d’un collectif ou entreprise doit être débattu avant d’être accepté ou non par la réunion collective trimestrielle.
Parmi les ressources, la cotisation annuelle versée par chaque adhérent correspond à un tarif de base pouvant être dépassé par l’intéressé, aucun plafond n’étant fixé.
La cotisation de base annuelle est définie lors de l’assemblée générale ordinaire.

Article 8 : réunions collectives :

La réunion collective  réunissant les représentants des 5 commissions de travail ainsi que tout adhérent qui le souhaite se réunit au moins une fois par trimestre.  Chaque réunion collective  propose la date de la réunion suivante. Une convocation est envoyée à chaque adhérent. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du collectif. Elles sont faites  individuellement et adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Une réunion collective doit-être également organisée si il y a une demande d’une assemblée générale ou d’un quart des membres ou plus de l’association. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours après le dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
La réunion collective se prononce au consensus des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Aucune représentation minimum d’adhérents ni de commission n’est demandé pour prendre des décisions prises au consensus. Si aucun consensus n’est trouvé et que la majorité des personnes présentes sont favorable à un vote, la décision prise le sera obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée.
Un mandat écrit maximum par membre présent est accepté.
Le collectif a pour but de gérer les affaires courantes de l’association.
Le collectif mandate des commissions d’adhérents pour s’occuper des missions suivantes :
-gestion :finance de l’association, réception et remise des chèques
-communication :comptes rendus de réunion, mises à jour d’information, diffusion, recueil des infos et des articles auprès des partenaires afin de publier un bulletin régulier.
-animation :organisation des différentes manifestations et des travaux à la ferme.
-distribution :assure la composition et le partage des paniers, affichage composition panier, accueil du paysan et des adhérents, rangement, signature des adhérents venus prendre leur panier.
-coordination :convocation des réunions, établissement ordre du jour, gestion de la liste d’attente, renouvellement des engagements, lien entre paysan et adhérents  pour s’assurer que les objectifs de chacun sont atteints.
Les personnes et commissions mandatées sont responsable devant l’assemblée et devant le collectif des engagements pour lesquels elles auront accepté un mandat. A ce titre, le collectif     ou l’assemblé générale peuvent décider de retirer tout mandat à un ou des adhérents qui n’auraient pas remplie leur engagement aussi bien qu’à une commission en son entier.
Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et approuvées par le collectif. Les comptes rendus de réunion sont consultables par tous les adhérents.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 9 : assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle se compose de tous les membres de l’association.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du collectif. Elles sont faites  individuellement et adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
L’assemblée générale ordinaire est valide et apte à prendre des décisions à condition qu’elle réunisse un quorum de 50% des membres à jour de leur cotisation, ce quorum inclut les personnes représentées et à jour de leur cotisation. Un mandat d’une personne représentée écrit maximum par membre présent est accepté. Ce mandat doit être présenté en début de réunion et doit être signé par la personne représentée.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau à un minimum de quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents selon le mode de décision au consensus. Si aucun consensus n’est trouvé et que la majorité des personnes présentes sont favorable à un vote, la décision prise le sera obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée.
Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et approuvées par le collectif. Les comptes rendus d’ Assemblée Générale sont consultables par tous les adhérents.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
L’assemblé générale ordinaire entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, clos et vote les montants des cotisations de l’année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée peut mandater des commissions d’adhérents pour s’occuper de missions particulières.

Article 10 : assemblée générale extraordinaire :

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par un tiers des adhérents ou par une assemblée générale . Un délai de 15 jours doit être respecté entre l’envoi de la convocation aux adhérents et la tenue de l’assemblée. L’ordre du jour est établi par les personnes ayant demandé cette réunion.
Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit d’expression, présents ou représentés. Un mandat écrit maximum par membre présent étant accepté.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau à un minimum de quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises au consensus, si aucun consensus n’est trouvé et que la majorité des personnes présentes sont favorable à un vote, la décision prise le sera obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.            
Les votes ont lieu à main levée.
L’assemblée générale extraordinaire statut sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et la dissolution de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et approuvées par le collectif. Les comptes rendus d’ Assemblée Générales extraordinaires sont consultables par tous les adhérents.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 11 : nature et pouvoirs des assemblées et collectifs :

Les assemblées générales et réunions collectives régulièrement constituées représentent l’ensemble des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, elles obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 12 : comptes :

L’ouverture d’un compte bancaire sera effectué pour recevoir les ressources et pour régler les factures le cas échéant.

Article 13 : dissolution de l’association :

La dissolution est prononcée lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert le consensus.
Si aucun consensus n’est trouvé, l’accord des deux tiers des membres présents est obligatoire.
Le vote a lieu à main levée.
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Article 14 : dévolution des biens :

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations qui poursuivent les même buts et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 15 : responsabilité des membres :

Tous les membres de l’association sont responsables des engagements contractés par elle.

Elle a été adoptée à l'assemblée générale d'Alliance Provence de mai 2003. Le terme AMAP ( Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne ) a été déposé par Alliance Provence à l'INPI en mai 2003.

Les 18 principes fondateurs des AMAP :

1. La référence à la charte de l'agriculture paysanne pour chaque producteur

2. Une production de dimension humaine adaptée aux types de culture et d'élevage

3. Une production respectueuse de la nature, de l'environnement et de l'animal : développement d'une biodiversité, fertilité des sols, production sans engrais chimiques de synthèse ni pesticides, gestion économique de l'eau …

4. Une bonne qualité des produits : gustative, sanitaire, environnementale

5. L'appui à l'agriculture paysanne locale

6. La solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux oeuvrant pour le maintien de l'agriculture durable et d'un commerce solidaire

7. Le respect des normes sociales par rapport aux employés de l'exploitation, y compris le personnel temporaire

8. La recherche de la transparence dans les actes d'achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles

9. L'accompagnement du producteur à l'autonomie, c'est-à-dire la capacité à être maître de ses choix

10. La proximité du producteur et des consommateurs : elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteur et consommateurs

11. Une AMAP par producteur et par groupe local de consommateurs

12. La formalisation et le respect des contrats à chaque saison entre consommateurs et producteurs

13. Aucun intermédiaire entre producteur et consommateurs, pas de produits achetés et revendus par le producteur sans accord des consommateurs

14. La définition à chaque saison d'un prix équitable entre producteur et consommateurs

15. Une information fréquente du consommateur sur les produits

16. La solidarité des consommateurs avec le producteur dans les aléas de la production

17. Une participation active des consommateurs à l'AMAP favorisée notamment par la responsabilisation du maximum d'adhérents

18. Une sensibilisation des adhérents de l'AMAP aux particularités de l'agriculture paysanne

Voir le texte intégral : http://allianceprovence.org/IMG/pdf/Charte_AMAP.pdf

Par leur adhésion à l’AMAP HERBES FOLLES, les adhérents s’engagent à en respecter le règlement intérieur.

• CADRE GENERAL DE FONCTIONNEMENT :

PROGRAMME : Il s’agit de la variété de légumes et fruits proposée par le paysan sur une saison. Le programme est indicatif car l’art du maraîchage n’est pas une science exacte. La décision d’adhésion se fait sur la base de ce programme.
PANIER : c’est l’ensemble des légumes, fruits et autres aliments effectivement fourni par le paysan aux adhérents de l’AMAP tout au long de la saison lors des distributions. Les adhérents d’un même programme reçoivent les mêmes variétés et quantités de légumes et fruits lors d’une distribution donnée. Le panier est variable en quantité comme en variété d’une livraison à l’autre.
CONTRAT : C’est la convention qui fixe les conditions du partenariat entre le paysan et l’adhérent de l’AMAP. Le contrat fixe la durée de la saison, le prix de l’abonnement pour la saison, les modalités de livraison et les conditions de paiement. Les contrats ont une durée minimale correspondant à la saison et la résiliation du contrat en cours de saison est impossible, sauf cas de force majeure. Dans cette hypothèse, il appartient à l’adhérent de se trouver un remplaçant jusqu’à la fin du contrat en cours. L’association tient une liste d’attente qui pourra également être sollicité le cas échéant. La personne remplaçante devra adhérer à l’association et avancer la caution pour le panier en plastique. Pour l’abonnement restant à courir, elle s’arrangera avec la personne qui quitte l’AMAP pour régler la fin de son contrat.
Les adhérents effectuent au nom du paysan , un pré paiement des paniers qu’ils auront réservés. Les paiements sont réalisés en une, trois ou six fois à des échéances fixées par les référents de la commission coordination et les paysans. L’objectif est de permettre au paysan de disposer d’un fond de roulement ou d’une trésorerie suffisante pour réaliser ses investissements ou s’acquitter de ses dépenses.
ADHERENT : est adhérent toute personne dont le nom figure sur un contrat valide. Le contrat devient valide lorsqu’il est correctement complété, signé par toutes les parties et que la cotisation correspondante a été payée à l’association. Chaque adhérent possède un droit de vote lors des assemblées générales et extraordinaires et réunions collectives le cas échéant.
LISTE D’ATTENTE : la liste d’attente est le document permettant d’attribuer des paniers à des candidats à l’adhésion. Un panier se crée par augmentation de la capacité de production du paysan ou se libère par le non-renouvellement de l’adhésion d’un adhérent. L’intégration de nouveaux adhérents en cas de panier vacant se fait en référence à la liste d’attente qui est organisée dans l’ordre chronologique d’inscription des candidats. 

• ENGAGEMENT DES ADHERENTS:

Chaque adhérent, à tour de rôle, et en binôme, est responsable de la distribution dans le respect du planning sur le blog de l’amap. En cas d’empêchement, l’adhérent doit trouver un remplaçant pour assurer le bon déroulement de la distribution. Les tâches à effectuer dans le cadre d’une distribution sont précisées sur un document de référence intitulé « carte des plaisirs » disponible dans la rubrique adhérents du blog de l’AMAP ou par écrit sur demande à des membres de la commission distribution.
En cas d’absence, chaque adhérent s’organise pour trouver un remplaçant (adhérent ou non) qui récupère son ou ses paniers en son nom. Il prévient de cet arrangement les responsables des distributions concernés ou la commission distribution par tout moyen à sa convenance. Tout panier non récupéré à l’horaire de fin de la distribution est redistribué par les responsables de la distribution.
Les adhérents s’engagent à ramener au lieu de distribution les caisses en plastique utilisées pour réaliser les paniers à chaque distribution.  Si une personne ne ramène pas sa caisse plus de 3 fois le paysan encaissera sa caution de 10 euros. Une nouvelle caution sera alors demandée à l’adhérent.
Les adhérents s’engagent à préserver la confidentialité de la rubrique adhérents du blog en évitant la diffusion du mot de passe.

• RÉUNIONS COLLECTIVES ET COMMISSIONS :

Les réunions collectives ont pour objectif de vérifier le bon fonctionnement de l’association, d’y apporter des corrections le cas échéant, de faire le point sur l’avancement des travaux dans les différentes activités, de prendre des décisions au sein des programmes et de la saison en cours, de préparer les décisions à prendre en assemblée générale, de mandater les adhérents et les commissions qui le souhaitent.

L’ordre du jour de la réunion collective est proposé au minimum 5 jours à l’avance à tous les adhérents qui peuvent proposer des modifications jusqu’à la date de la réunion, la fixation de l’ordre du jour étant le premier point à l’ordre du jour de chaque réunion collective.

Chaque personne et/ou commissions mandatées précédemment  doivent avoir préparé les points à l’ordre du jour qui les concernent.

La réunion collective se prononce au consensus des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Un adhérent peut être mandaté par un seul autre adhérent en cas de vote.

Les réunions collectives sont ouvertes à tous les adhérents et les comptes-rendus sont accessibles à tous les adhérents.

1 LES COMMISSIONS:
Les commissions sont le garant du fonctionnement démocratique de l’association.
Chaque commission peut mandater un ou plusieurs représentants.

Aucune commission ne doit reposer sur une seule personne.
Les adhérents présents lors d’une réunion collective peuvent prendre part à une commission chargée de la bonne marche de l’association.

Aucune représentation minimum d’adhérents ni de commission n’est demandée pour prendre des décisions prises au consensus.
Il est toutefois recommandé que le plus grand nombre possible de commissions et d’adhérents se réunissent lors des réunions collectives pour débattre et s’entendre sur les décisions à mettre en œuvre par l’intermédiaire de mandat précis pour ceux qui se seront proposés pour les réaliser.
Les personnes et commissions mandatées sont responsables devant l’assemblée et devant le collectif des engagements pour lesquels elles auront accepté un mandat. A ce titre, le collectif ou l’assemblée générale peuvent décider de retirer tout mandat à un ou des adhérents qui n’auraient pas remplis leur engagement aussi bien qu’à une commission en son entier.

Si aucun consensus n’est trouvé et que la majorité des personnes présentes sont favorables à un vote, la décision prise le sera obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée.

Le collectif mandate des commissions d’adhérents pour s’occuper des missions suivantes :
-gestion
-communication
-animation
-distribution
-coordination
Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et approuvées par le collectif. Les comptes rendus de réunion sont mis en ligne sur le blog de l’AMAP.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

2 RÉPARTITION DES COMMISSIONS
A/ Commission distribution :
• la personne mandatée pour la distribution s’assure de la présence d’un adhérent à tour de rôle lors de la permanence en plus du producteur selon le planning établi à l’avance. Cette année 2010, un adhérent s’est proposé pour être présent toute l’année et faire la répartition des légumes en panier et assurer leur distribution.
• l’adhérent de service le jour de la distribution s’assure de :
la mise en place des produits
l’affichage de la composition des paniers
l’accueil du paysan et des adhérents
l’émargement
la distribution de tout document (lettres, infos diverses, recettes...)
Tout panier non récupéré par l’adhérent ou  par quelqu’un qu’il aura désigné, sera donné.
la récupération effective de tous les paniers vides
la restitution éventuelle des emballages réutilisables par les producteurs
faire remonter les questions, propositions ou bilan au responsable de distribution.

B/ Commission animation :
• les personnes mandatées  proposent des activités hors ou lors des distributions 
-formations
-ateliers
-manifestations
-travaux à la ferme
-fêtes
-visites de fermes
et assurent les relations avec les autres AMAP du département.

C/ Commission  information-communication :
• les personnes mandatées :
-communiquent les documents portant sur l’objet de l’association.
-s’informent des réunions, débats, forums, colloques, fêtes …de partenaires intéressants pour promouvoir l’association.
Tout ceci par tous moyens techniques (courriers, fax, tel, mail, site web, affiches, tracts, etc...).
-font les comptes rendus de toutes les réunions collectives, AG ordinaires et extraordinaires et assurent leur diffusion à l’ensemble des adhérents.

-assurent le recueil des infos et des articles auprès des partenaires afin de publier un bulletin régulier.
D/  Commission gestion :
Les personnes mandatées ont pour mission de :
-collecter les chèques d’adhésion à l’association pour le versement sur un compte au nom de l’association.
-collecter les chèques des contrats signés avec les paysans au début de chaque saison  par les adhérents et les remettre aux paysans concernés selon les modalités établies.
-gérer la trésorerie de l’association : cahier de comptabilité (recettes, dépenses), bilan, budget prévisionnel, rendre compte aux commissions et aux adhérents de l’état des finances, émettre un avis sur des activités ayant des répercussions financières.
-gérer les signatures de contrat d’engagement  entre les amapiens et le producteur.
-Assurer la gestion d’une éventuelle liste d’attente de consommateurs

E / Commission  coordination :
Les adhérents mandatés par producteur géreront les actions suivantes :
-Organisation des rencontres avec le producteur avant chaque nouvelle saison pour le planning de production et le nombre d’adhérents.
-gestion de l’information entre les producteurs et le groupe, lien entre paysan et adhérents  pour s’assurer que les objectifs de chacun sont atteints.
-établissement des contrats d’engagements avec le producteur et leurs renouvellements.
-Évaluation conjointe avec le paysan du prix des paniers eu égard aux contraintes de ce dernier et aux attentes des adhérents.
-convocation des réunions collectives, AG annuelle et extraordinaire. Établissement ordre du jour avec l’aide des commissions et adhérents volontaires.

• FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L’assemblée générale a lieu une fois par an en fin de saison. Outre ses aspects réglementaires (approbation du rapport moral et du rapport financier), elle a pour objectif de faire le bilan de la saison passée pour chaque programme, de présenter les programmes et les projets de la saison à venir, de tracer des perspectives pour les saisons suivantes. Elle statue sur les nouveaux programmes et sur l’engagement de l’association dans des projets spécifiques.
Toutes les personnes intéressées par l’AMAP peuvent assister à l’assemblée générale, à des fins d’informations.

• FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par un tiers des adhérents ou par une assemblée générale . L’assemblée générale extraordinaire statut sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et la dissolution de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et approuvées par le collectif. Les comptes rendus d’ Assemblée Générales extraordinaires sont consultables par tous les adhérents.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Charte de l'agriculture paysanne

Les dix principes de l'agriculture paysanne :

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