12 mai 2010

Statut de l'AMAP Herbes Folles

Cette association est une association collégiale, c’est à dire sans président, trésorier ni secrétaire.

Article 1 :Dénomination

L’association prend la dénomination : « Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne »sous le nom : « AMAP Herbes Folles»

Article 2 :objet 

Cette association a pour but de favoriser le maintien et le développement d’une agriculture paysanne selon les termes employés dans la charte de l’AMAP Herbes Folles. A cet effet l’association s’associera avec un ou plusieurs paysans et assurera la distribution de leur production aux adhérents de l’association, sans aucun profit.
La modification de cette charte ne pourra être validée que dans le cadre d’une assemblée générale.
L’association organise des chantiers pédagogiques pour ses adhérents ainsi que toute manifestation en accord avec le développement de l’agriculture biologique et de l’écologie.

Article 3 :Siège social

Le siège social est fixé à  Domèvre sur Vezouze au 10 grand’rue 54
Il pourra être transféré sur simple décision du collectif, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : durée

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 : membres

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901 ou loi 1907) remplissant les conditions d’adhésion. L’association se compose uniquement de membres actifs.

Article 6 : Adhésion

Pour être membre de l’association, il faut :
- adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur et la charte.
- s’acquitter de la cotisation annuelle définie par le règlement intérieur, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association,
L’adhésion à l’AMAP Herbes Folles ne représente pas une obligation de consommation.
Une adhésion équivaut à un foyer.
La qualité d’adhérent se perd :
-par démission
-en cas de non-paiement des cotisations
-par décision de l’assemblée générale en cas de non respect du règlement intérieur, le membre concerné -ayant été entendu avant toute décision.
-en cas de décès

Article 7 : ressources

Les ressources de l’association comprennent toutes sortes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’association sans compromettre le message d’écologie sociale et pratique qui est la base de toute AMAP. A ce titre toute subvention ou don d’argent d’un collectif ou entreprise doit être débattu avant d’être accepté ou non par la réunion collective trimestrielle.
Parmi les ressources, la cotisation annuelle versée par chaque adhérent correspond à un tarif de base pouvant être dépassé par l’intéressé, aucun plafond n’étant fixé.
La cotisation de base annuelle est définie lors de l’assemblée générale ordinaire.

Article 8 : réunions collectives :

La réunion collective  réunissant les représentants des 5 commissions de travail ainsi que tout adhérent qui le souhaite se réunit au moins une fois par trimestre.  Chaque réunion collective  propose la date de la réunion suivante. Une convocation est envoyée à chaque adhérent. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du collectif. Elles sont faites  individuellement et adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Une réunion collective doit-être également organisée si il y a une demande d’une assemblée générale ou d’un quart des membres ou plus de l’association. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours après le dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
La réunion collective se prononce au consensus des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Aucune représentation minimum d’adhérents ni de commission n’est demandé pour prendre des décisions prises au consensus. Si aucun consensus n’est trouvé et que la majorité des personnes présentes sont favorable à un vote, la décision prise le sera obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée.
Un mandat écrit maximum par membre présent est accepté.
Le collectif a pour but de gérer les affaires courantes de l’association.
Le collectif mandate des commissions d’adhérents pour s’occuper des missions suivantes :
-gestion :finance de l’association, réception et remise des chèques
-communication :comptes rendus de réunion, mises à jour d’information, diffusion, recueil des infos et des articles auprès des partenaires afin de publier un bulletin régulier.
-animation :organisation des différentes manifestations et des travaux à la ferme.
-distribution :assure la composition et le partage des paniers, affichage composition panier, accueil du paysan et des adhérents, rangement, signature des adhérents venus prendre leur panier.
-coordination :convocation des réunions, établissement ordre du jour, gestion de la liste d’attente, renouvellement des engagements, lien entre paysan et adhérents  pour s’assurer que les objectifs de chacun sont atteints.
Les personnes et commissions mandatées sont responsable devant l’assemblée et devant le collectif des engagements pour lesquels elles auront accepté un mandat. A ce titre, le collectif     ou l’assemblé générale peuvent décider de retirer tout mandat à un ou des adhérents qui n’auraient pas remplie leur engagement aussi bien qu’à une commission en son entier.
Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et approuvées par le collectif. Les comptes rendus de réunion sont consultables par tous les adhérents.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 9 : assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle se compose de tous les membres de l’association.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du collectif. Elles sont faites  individuellement et adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
L’assemblée générale ordinaire est valide et apte à prendre des décisions à condition qu’elle réunisse un quorum de 50% des membres à jour de leur cotisation, ce quorum inclut les personnes représentées et à jour de leur cotisation. Un mandat d’une personne représentée écrit maximum par membre présent est accepté. Ce mandat doit être présenté en début de réunion et doit être signé par la personne représentée.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau à un minimum de quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents selon le mode de décision au consensus. Si aucun consensus n’est trouvé et que la majorité des personnes présentes sont favorable à un vote, la décision prise le sera obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée.
Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et approuvées par le collectif. Les comptes rendus d’ Assemblée Générale sont consultables par tous les adhérents.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
L’assemblé générale ordinaire entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, clos et vote les montants des cotisations de l’année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée peut mandater des commissions d’adhérents pour s’occuper de missions particulières.

Article 10 : assemblée générale extraordinaire :

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par un tiers des adhérents ou par une assemblée générale . Un délai de 15 jours doit être respecté entre l’envoi de la convocation aux adhérents et la tenue de l’assemblée. L’ordre du jour est établi par les personnes ayant demandé cette réunion.
Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit d’expression, présents ou représentés. Un mandat écrit maximum par membre présent étant accepté.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau à un minimum de quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises au consensus, si aucun consensus n’est trouvé et que la majorité des personnes présentes sont favorable à un vote, la décision prise le sera obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.            
Les votes ont lieu à main levée.
L’assemblée générale extraordinaire statut sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et la dissolution de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et approuvées par le collectif. Les comptes rendus d’ Assemblée Générales extraordinaires sont consultables par tous les adhérents.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 11 : nature et pouvoirs des assemblées et collectifs :

Les assemblées générales et réunions collectives régulièrement constituées représentent l’ensemble des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, elles obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 12 : comptes :

L’ouverture d’un compte bancaire sera effectué pour recevoir les ressources et pour régler les factures le cas échéant.

Article 13 : dissolution de l’association :

La dissolution est prononcée lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert le consensus.
Si aucun consensus n’est trouvé, l’accord des deux tiers des membres présents est obligatoire.
Le vote a lieu à main levée.
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Article 14 : dévolution des biens :

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations qui poursuivent les même buts et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 15 : responsabilité des membres :

Tous les membres de l’association sont responsables des engagements contractés par elle.

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