Statut de l'AMAP Herbes Folles
Cette association est une association collégiale, c’est à dire sans président, trésorier ni secrétaire.
Article 1 :Dénomination
L’association prend la
dénomination : « Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne
»sous le nom : « AMAP Herbes Folles»
Article 2 :objet
Cette association a pour but de favoriser le maintien et le
développement d’une agriculture paysanne selon les termes employés dans
la charte de l’AMAP Herbes Folles. A cet effet l’association s’associera
avec un ou plusieurs paysans et assurera la distribution de leur
production aux adhérents de l’association, sans aucun profit.
La
modification de cette charte ne pourra être validée que dans le cadre
d’une assemblée générale.
L’association organise des chantiers
pédagogiques pour ses adhérents ainsi que toute manifestation en accord
avec le développement de l’agriculture biologique et de l’écologie.
Article 3 :Siège social
Le siège social est fixé à Domèvre sur Vezouze au 10 grand’rue 54
Il
pourra être transféré sur simple décision du collectif, la ratification
par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : durée
L’association a une durée de vie illimitée.
Article 5 : membres
Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901 ou loi 1907) remplissant les conditions d’adhésion. L’association se compose uniquement de membres actifs.
Article 6 : Adhésion
Pour être membre de l’association, il faut :
- adhérer à l’objet
des présents statuts, aux principes et engagements définis par le
règlement intérieur et la charte.
- s’acquitter de la cotisation
annuelle définie par le règlement intérieur, destinée à couvrir les
frais de fonctionnement de l’association,
L’adhésion à l’AMAP Herbes
Folles ne représente pas une obligation de consommation.
Une adhésion
équivaut à un foyer.
La qualité d’adhérent se perd :
-par
démission
-en cas de non-paiement des cotisations
-par décision
de l’assemblée générale en cas de non respect du règlement intérieur, le
membre concerné -ayant été entendu avant toute décision.
-en cas de
décès
Article 7 : ressources
Les ressources de l’association comprennent toutes sortes de
ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et
règlements et où elles contribuent au développement du but de
l’association sans compromettre le message d’écologie sociale et
pratique qui est la base de toute AMAP. A ce titre toute subvention ou
don d’argent d’un collectif ou entreprise doit être débattu avant d’être
accepté ou non par la réunion collective trimestrielle.
Parmi les
ressources, la cotisation annuelle versée par chaque adhérent correspond
à un tarif de base pouvant être dépassé par l’intéressé, aucun plafond
n’étant fixé.
La cotisation de base annuelle est définie lors de
l’assemblée générale ordinaire.
Article 8 : réunions collectives :
La réunion collective réunissant les représentants des 5 commissions
de travail ainsi que tout adhérent qui le souhaite se réunit au moins
une fois par trimestre. Chaque réunion collective propose la date de
la réunion suivante. Une convocation est envoyée à chaque adhérent. Les
convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et
fixé par les soins du collectif. Elles sont faites individuellement et
adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Une réunion
collective doit-être également organisée si il y a une demande d’une
assemblée générale ou d’un quart des membres ou plus de l’association.
Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les
trois jours après le dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze
jours suivant l’envoi des dites convocations.
La réunion collective
se prononce au consensus des membres présents ou représentés, à jour de
leur cotisation. Aucune représentation minimum d’adhérents ni de
commission n’est demandé pour prendre des décisions prises au consensus.
Si aucun consensus n’est trouvé et que la majorité des personnes
présentes sont favorable à un vote, la décision prise le sera
obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. Les votes ont lieu à main levée.
Un mandat écrit maximum
par membre présent est accepté.
Le collectif a pour but de gérer les
affaires courantes de l’association.
Le collectif mandate des
commissions d’adhérents pour s’occuper des missions suivantes :
-gestion
:finance de l’association, réception et remise des chèques
-communication
:comptes rendus de réunion, mises à jour d’information, diffusion,
recueil des infos et des articles auprès des partenaires afin de publier
un bulletin régulier.
-animation :organisation des différentes
manifestations et des travaux à la ferme.
-distribution :assure la
composition et le partage des paniers, affichage composition panier,
accueil du paysan et des adhérents, rangement, signature des adhérents
venus prendre leur panier.
-coordination :convocation des réunions,
établissement ordre du jour, gestion de la liste d’attente,
renouvellement des engagements, lien entre paysan et adhérents pour
s’assurer que les objectifs de chacun sont atteints.
Les personnes et
commissions mandatées sont responsable devant l’assemblée et devant le
collectif des engagements pour lesquels elles auront accepté un mandat. A
ce titre, le collectif ou l’assemblé générale peuvent décider de
retirer tout mandat à un ou des adhérents qui n’auraient pas remplie
leur engagement aussi bien qu’à une commission en son entier.
Les
délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un
registre et approuvées par le collectif. Les comptes rendus de réunion
sont consultables par tous les adhérents.
Il est également tenu une
feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Article 9 : assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle se compose de tous les membres de l’association.
Les
convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et
fixé par les soins du collectif. Elles sont faites individuellement et
adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
L’assemblée
générale ordinaire est valide et apte à prendre des décisions à
condition qu’elle réunisse un quorum de 50% des membres à jour de leur
cotisation, ce quorum inclut les personnes représentées et à jour de
leur cotisation. Un mandat d’une personne représentée écrit maximum par
membre présent est accepté. Ce mandat doit être présenté en début de
réunion et doit être signé par la personne représentée.
Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale ordinaire est
convoquée à nouveau à un minimum de quinze jours d’intervalle. Elle peut
alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents selon le
mode de décision au consensus. Si aucun consensus n’est trouvé et que la
majorité des personnes présentes sont favorable à un vote, la décision
prise le sera obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée.
Les
délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un
registre et approuvées par le collectif. Les comptes rendus d’ Assemblée
Générale sont consultables par tous les adhérents.
Il est également
tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
L’assemblé
générale ordinaire entend les rapports sur la situation financière et
morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, clos
et vote les montants des cotisations de l’année suivante. Elle délibère
sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée peut mandater
des commissions d’adhérents pour s’occuper de missions particulières.
Article 10 : assemblée générale extraordinaire :
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par
un tiers des adhérents ou par une assemblée générale . Un délai de 15
jours doit être respecté entre l’envoi de la convocation aux adhérents
et la tenue de l’assemblée. L’ordre du jour est établi par les personnes
ayant demandé cette réunion.
Pour la validité des décisions,
l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un
membre ayant droit d’expression, présents ou représentés. Un mandat
écrit maximum par membre présent étant accepté.
Si cette proportion
n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau à
un minimum de quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel
que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont
prises au consensus, si aucun consensus n’est trouvé et que la majorité
des personnes présentes sont favorable à un vote, la décision prise le
sera obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée.
L’assemblée
générale extraordinaire statut sur les questions qui sont de sa seule
compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts
et la dissolution de l’association.
Les délibérations sont constatées
par des procès - verbaux inscrits sur un registre et approuvées par le
collectif. Les comptes rendus d’ Assemblée Générales extraordinaires
sont consultables par tous les adhérents.
Il est également tenu une
feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Article 11 : nature et pouvoirs des assemblées et collectifs :
Les assemblées générales et réunions collectives régulièrement
constituées représentent l’ensemble des membres de l’association.
Dans
la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts,
elles obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les
absents.
Article 12 : comptes :
L’ouverture d’un compte bancaire sera effectué pour recevoir les ressources et pour régler les factures le cas échéant.
Article 13 : dissolution de l’association :
La dissolution est prononcée lors d’une assemblée générale
extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de
convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles
prévues à l’article 10 des présents statuts.
Pour être valable, la
décision de dissolution requiert le consensus.
Si aucun consensus
n’est trouvé, l’accord des deux tiers des membres présents est
obligatoire.
Le vote a lieu à main levée.
.
Article 14 :
dévolution des biens :
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un
ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des
biens de l’association.
En aucun cas, les membres de l’association ne
pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports,
une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net
subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres
associations qui poursuivent les même buts et qui seront nommément
désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Article 15 : responsabilité des membres :
Tous les membres de l’association sont responsables des engagements contractés par elle.